Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2003, est entamée la pro(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2004031036
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09/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Etterbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol couvrant les blocs 618, 619 , 623 et 625 (délimité par la rue Gra fermer, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site en raison de son intérêt esthétique et scientifique, d'un pin noir (Pinus nigra) situé aux nos 153-161, rue Gatti de Gamond, à 1180 Bruxelles, connu au cadastre de Uccle, 6e division, section G, 1re feuille, parcelle n° 31 s 2 (partie).

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