Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, de certaines parti -

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2004031050
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09/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1996 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme fermer, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, de certaines parties des immeubles sis rue Fossé-aux-Loups 30-32, à Bruxelles, à savoir : - la totalité de l'hôtel particulier situé à front de rue; - la totalité de l'ancienne salle des guichets adjacente à l'hôtel particulier - y compris les cages d'escaliers et la salle des coffres au sous-sol; - les façades, pignons latéraux, toitures et structures portantes des bâtiments situés en intérieur d'îlôt ainsi que la cage d'escalier et les deux pièces du premier étage du bâtiment en fond de parcelle; connus au cadastre de Bruxelles, 2e division, section B, 3e feuille, parcelle n° 891t.

DELIMITATION DE L'ENSEMBLE ET DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

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