Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2004031062
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09/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1996 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme fermer, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades, des toitures, des structures portantes, de la totalité des caves, en ce compris les structures archéologiques en sous-sol, et de la totalité de l'aménagement d'origine de Dupuis au rez-de-chaussée et au premier étage du bien, sis rue au Beurre 24-26, à Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 2e feuille, parcelles nos 369b et 370b en raison de leur intérêt historique, artistique et archéologique.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

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