Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 10 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004, sont classés comm(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2004031105
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10/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, sont classés comme monument les façades, la toiture et à l'intérieur, le hall d'entrée, les salons et le jardin d'hiver du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue Coenraets 56, à Saint-Gilles, en raison de leur intérêt historique et artistique, connu au cadastre de Saint-Gilles, 2e division, section A, 1re feuille, parcelle n° 354p13.

Délimitation de la zone de protection Pour la consultation du tableau, voir image

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