Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 10 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004, est ouverte la pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031106
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10/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme fermer, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades, de la toiture avec sa charpente double, des structures portantes d'origine, des planchers d'origine et des murs mitoyens de l'immeuble sis rue Neuve 39-43, en raison de son intérêt historique et artistique, connu au cadastre de Bruxelles, 2e division, section B, 3e feuille, parcelles nos 519e et 520b.

Délimitation de la zone de protection Pour la consultation du tableau, voir image

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