Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 25 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031238
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25/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le robinier (Robinia pseudoacacia) situé drève de Nivelles 28, à Woluwe-Saint-Pierre, 4e division, section B, 2e feuille, parcelle n° 50 M7 (coordonnées Lambert belge : x = 153359, y = 168815) en raison de son intérêt scientifique et esthétique.

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