Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 décembre 2004
publié le 12 janvier 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031570
pub.
12/01/2005
prom.
22/12/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire fermer adoptant le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 6;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2004-2005, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étale : - du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 novembre 2004 inclus (congé de Toussaint); - du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier 2005 inclus (congé de Noël); - du lundi 7 février 2005 au vendredi 11 février 2005 inclus (congé de Carnaval); - du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril 2005 inclus (congé de Pâques); - du vendredi 1er juillet 2005 au mercredi 31 août 2005 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.

Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au développement, Ch. PICQUE

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