MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 13 du Code du Logement, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2004 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat ayant en charge le Logement, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne M. Frédéric Degives, premier attaché, en qualité de fonctionnaire-dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement.

Art. 2.Le Secrétaire Général du Ministère est habilité à désigner tout fonctionnaire d'un rang égal ou supérieur à celui de l'intéressé pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Bruxelles, le 18 novembre 2004.

Ministre-Président, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE