Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12 mai 2005
publié le 29 juillet 2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031264
pub.
29/07/2005
prom.
12/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les article 5 et 56;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de BruxellesCapitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant le cadre organique;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Service d'Incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre d'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du service d'lncendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit : directeur général 1 directeur général adjoint 1 A. Cadre opérationnel officier-chef de service 1 officier-chef de département 4 officier-directeur en chef des interventions 14 officier-Directeur des interventions ou officier-chef des interventions adjoint ou officier-chef des interventions 22 chef de détachement 39 chef de section ou chef de détachement adjoint 159 pompier ou pompier qualifié ou pompier principal 763 B. Cadre administratif et technique directeur-chef de service 3 directeur 2 attaché 14 médecin 1 assistant 14 adjoint 25 commis 19 préposé 30

Art. 2.Dans le cas ou le mandat d'un agent du cadre administratif et technique titulaire d'un grade de rang A4, A4+ et A5 n'est pas prolongé et que celui-ci occupe à nouveau un grade de rang A3, le nombre de titulaires du grade de directeur peut temporairement dépasser le nombre d'emplois prévus au présent cadre organique.

Toutefois, le nombre total d'emplois correspondant aux rangs A3, A4, A4+ et A5 ne peut pas dépasser le nombre de 26.

Art. 3.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médiclae urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 12 mai 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, C. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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