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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 28 juin 2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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28/06/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif en pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2006 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'un membre du conseil de direction va bénéficier du congé préalable à la pension le 1er août 2006;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de l'intéressé afin de permettre le bon fonctionnement du conseil de direction du SIAMU;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Paul Labruyère, officier-directeur en chef des interventions (rang A3) est désigné pour compléter le conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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