MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 7, § 2, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles, modifié par l'arrêté du 9 novembre 2006, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes;

Considérant que la directive 2003/90/CE du Conseil du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. a été modifiée en dernier lieu par la Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005, et que ces directives impliquent une obligation de s'y conformer dans le délai imparti;

Considérant que la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes a été modifiée en dernier lieu par la Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006, et que ces directives impliquent une obligation de s'y conformer dans le délai imparti;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2007;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 1er mars 2007;

Vu l'avis n° 42.865/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre ayant la Politique agricole dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les examens officiels lors de l'admission des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles, en ce qui concerne l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité, satisfont soit aux "Protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des Variétés végétales (OCVV); soit aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la Protections des Obtentions végétales (UPOV), La liste des espèces qui doivent satisfaire aux principes directeurs de l'OCVV est reprise à l'annexe Ire.

La liste des espèces qui doivent satisfaire aux principes directeurs de l'UPOV est reprise à l'annexe II. § 2. Tous les caractères variétaux des principes directeurs mentionnés dans l'annexe I, et tout caractère marqué d'un astérisque (*) dans les principes directeurs visés à l'annexe 11, sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. § 3. Pour les espèces figurant aux annexes Ire et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, sont remplies au moment des examens

Art. 2.Les examens officiels effectués pour l'admission de variétés des espèces de plantes agricoles et de chicorée industrielle portent au moins, en ce qui concerne l'examen de la valeur culturale et d'utilisation, sur les caractères énumérés à l'annexe III, sans préjudice de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 3.Pour les examens entamés avant le 1er juillet 2007, l'annexe Ire, a) et l'annexe II, b) sont respectivement d'application.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Politique agricole peut compléter les annexes de cet arrêté, et l'adapter conformément aux décisions des institutions de la Communauté européenne.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles, modifié par l'arrêté du 9 novembre 2006, est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, est abrogé.

Art. 6.Le Ministre chargé de la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Politique agricole, B. CEREXHE

Annexe Ire. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCW a) jusqu'au 30 juin 2007 inclus, Plantes agricoles Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6-11-2003 Colza, protocole TP 36/1 du 25-3-2004 Tournesol, protocole TP 20/1 du 6-11-2003 Avoine, protocole TP 81/1 du 31-10-2002 Orge, protocole TP 19/2 du 6-11-2003 Riz, protocole TP 16/1 du 18 -11-2004 Seigle, protocole TP 58/1 du 31-10-2002 Triticale, protocole TP 121/1 du 6-11-2003 Blé, protocole TP 120/2 du 6-11-2003 Blé dur, protocole TP 120/2 du 6-11-2003 Maïs, protocole TP 2/2 du 15-11-2001 Pomme de terre, protocole TP 23/1 du 27-3-2002 Légumes Poireau, protocole TP/85/1 du 15-11-2001 Asperge, protocole TP/130/1 du 27-3-2002 Chou-fleur, protocole TP/45/1 du 15-11-2001 Brocoli à jets, protocole TP/15111 du 27-3-2002 Chou de Bruxelles, protocole TP/54/1 du 27-3-2002 Chou de Milan, protocole TP/48/1 du 15-11-2001 Chou commun ordinaire, protocole TP/48/1 du 15-11-2001 Chou rouge, protocole TP/48/1 du 15-11-2001 Poivron/piment, protocole TP/76/1 du 27-3-2002 Endive, protocole TP/118/1 du 27-3-2002 Melon, protocole TP/104/1 du 27-3-2002 Concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27-3-2002 Carotte, protocole TP/49/6 du 27-3-2002 Laitue, protocole TP/13/1 du 15-11-2001 Tomate, protocole TP/44/2 du 15-11-2001 Haricot vert, protocole TP/12/1 du 15-11-2001 Radis, protocole TP/64/6 du 27-3-2002 Epinard, protocole TP/55/6 du 27-3-2002 Mâche, doucette, protocole TP/75/6 du 27-3-2002 b) à partir du 1er juillet 2007 Plantes agricoles Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6-11-2003 Colza, protocole TP 36/1 du 25-3-2004 Tournesol, protocole TP 20/1 du 6-11-2003 Avoine, protocole TP 81/1 du 31-10-2002 Orge, protocole TP 19/2 du 6-11-2003 Riz, protocole TP 16/1 du 18-11-2004 Seigle, protocole TP 58/1 du 31-10-2002 Triticale, protocole TP 121/1 du 6-11-2003 Blé, protocole TP 120/2 du 6-11-2003 Blé dur, protocole TP 120/2 du 6-11-2003 Maïs, protocole TP 2/2 du 15-11-2001 Pomme de terre, protocole TP 23/1 du 27-3-2002 Légumes Oignon et échalion, protocole TP 46/1 du 14-06-2005 Echalote, protocole TP 46/1 du 14-06-2005 Poireau, protocole TP 85/1 du 15-11-2001 Ail, protocole TP 162/1 du 25-03-2004 Asperge, protocole TP 130/1 du 27-03-2002 Chou-fleur, protocole TP 45/1 du 15-11-2001 Brocoli, protocole TP 151/1 du 27-03-2002 Chou de Bruxelles, protocole TP 54/2 du 1-12-2005 Chou-rave, protocole TP 65/1 du 25-03-2004 Chou de Milan, protocole TP 48/2 du 1-12-2005 chou commun ordinaire, protocole TP 48/2 du 1-12-2005 chou rouge, protocole TP 48/2 du 1-12-2005 Piment ou poivron, protocole TP 76/1 du 27-03-2002 Chicorée frisée et scarole, protocole TP 118/2 du 1-12-2005 Chicorée industrielle, protocole TP 172/2 du 1-12-2005 Chicorée Witloof, protocole TP 173/1 du 25-03-2004 Melon, protocole TP 104/1 du 27-03-2002 Concombre et cornichon, protocole TP 61/1 du 27-03-2002 Courgette, protocole TP 119/1 du 25-03-2004 Artichaut et cardon, protocole TP 184/1 du 25-03-2004 Carotte et carotte fourragère, protocole TP 49/2 du 1-12-2005 Fenouil, protocole TP 183/1 du 25-03-2004 Laitue, protocole TP 13/2 du 1-12-2005 Tomate, protocole TP 44/2 du 15-11-2001 Haricot nain et haricot à rames, protocole TP 1212 du 1-12-2005 Pois ridé, pois rond et mange-tout, protocole TP 07/1 du 6-11-2003 Radis, protocole TP 64/1 du 27-03-2002 Epinard, protocole TP 5511 du 27-03-2002 Mâche, protocole TP 75/1 du 27-03-2002 Fève, protocole TP Broadbean/1 du 25-03-2004 Maïs doux et maïs à éclater, protocole TP 2/2 du 15-11-2001 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV(www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole, B. CEREXHE

Annexe II - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de PUPOV a) jusqu'au 30 juin 2007 inclus Plantes agricoles Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4-111994 Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12-101990 Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4-4-2001 Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4-4-2001 Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17-4-2002 Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17-4-2002 Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12-11-1980 Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17-4-2002 Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12-11-1980 Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12-10-1990 Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12-10-1990 Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 1210-1990 Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984 Pàturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12-10-1990 Lupin blanc, principes directeurs TG/66/3 du 14-11-1979 Lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14-11-1979 Lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14-11-1979 Luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21-10-1988 Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4-4-2001 Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9-4-2003 Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17-4-2002 Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21-10-1988 Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4-42001 Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4-4-2001 Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13-11-1985 Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17-4-2002 Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12-10-1990 Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4-4-2001 Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20-10-1995 OEillette, principes directeurs TG/166/3 du 24-3-1999 Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4-4-2001 Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1-4-1998 Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6-10-1989 Légumes Ciboule, principes directeurs TG/161/3 du 01-04-1998 Ail, principes directeurs TG/162/4 du 04-04-2001 Céleri, principes directeurs TG/82/4 du 17-04-2002 Epinard, principes directeurs TG/106/3 du 07-10-1987 Betterave rouge, principes directeurs TG/60/6 du 18-10-1996 Chou frisé, principes directeurs TG/90/6 du 17-04-2002 Chou-rave, principes directeurs TG/65/4 du 17-04-2002 Chou chinois, principes directeurs TG/105/4 du 09-04-2003 Navet, principes directeurs TG/37/10 du 04-04-2001 Endive, chicorée, principes directeurs TGA 73/3 du 05-042000 Chicorée à feuilles, principes directeurs TG/154/3 du 18-101996 Chicorée industrielle, principes directeurs TG/172/3 du 04-04-2001 Pastèque, principes directeurs TG/142/3 du 26-10-1993 Potiron, giraumon, principes directeurs TG/155/3 du 18-101996 Courgette, principes directeurs TG/119/4 du 17-04-2002 Artichaut, principes directeurs TG/184/3 du 04-04-2001 Fenouil, principes directeurs TG/183/3 du 04-04-2001 Persil, principes directeurs TG/136/4 du 18-10-1991 Haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 09-04203 Pois, principes directeurs TG/7/9 du 04-11-1994 (et correction 18-10-1996) Rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24-03-1999 Scorsonère/salsifis noir, principes directeurs TG/116/3 du 21-10-1988 Aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17-04-2002 Fève, principes directeurs TG/206/1 du 09-04-2003 B) à partir du 1er juillet 2007 Plantes agricoles Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4-11-1994 Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12-101990 Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12-101990 Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12-101990 Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4-42001 Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4-4-2001 Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17-4-2002 Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17-4-2002 Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12-11-1980 Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17-4-2002 Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12-11-1980 Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12-10-1990 Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12-10-1990 Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 1210-1990 Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984 Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12-10-1990 Lupin blanc, principes directeurs TG/66/3 du 14-11-1979 Lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14-11-1979 Lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14-11-1979 Luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21-10-1988 Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4-4-2001 Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9-4-2003 Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17-4-2002 Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21-10-1988 Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4-42001 Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4-4-2001 Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13-11-1985 Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17-4-2002 Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12-10-1990 Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4-4-2001 Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20-10-1995 OEillette, principes directeurs TG/166/3 du 24-3-1999 Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4-4-2001 Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1-4-1998 Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6-10-1989 Légumes Ciboule, protocole TG/161/3 du 1-04-1998 Ciboulette, protocole TG/198/1 du 9-04-2003 Céleri, protocole TG/82/4 du 17-04-2002 Céleri-rave, protocole TG/74/4 corr- du 17-04-2002 + 5-04-2006 Poirée ou bette, protocole TG/106/4 du 31-03-2004 Betterave rouge y compris Cheltenham beet, protocole TG/60/6 du 18-10-1996 Chou-frisé, protocole TG/90/6 du 31-03-2004 Chou de Chine, protocole TG/105/4 du 9-04-2003 Navet, protocole TG/37/10 du 4-04-2001 Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, protocole TG/154/3 du 18-10-1996 Pastèque, protocole TG/142/4 du 31-03-2004 Potiron, protocole TG/155/3 du 18-10-1996 Persil, protocole TG/136/5 du 6-04-2005 Haricot d'Espagne, protocole TG/9/5 du 9-04-2003 Radis noir, protocole TG/63/6 du 24-03-1999 Rhubarbe, protocole TG/62/6 du 24-03-1999 Scorsonère, protocole TG/116/3 du 21-10-1988 Aubergine, protocole TG/117/4 du 17-4-2002 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la politique agricole, B. CEREXHE

Annexe III. - Caractères concernant l'examen de la valeur culturale ou d'utilisation. 1. Rendement 2.Résistance aux organismes nuisibles 3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique 4.Caractères de qualité Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole, B. CEREXHE