MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant le changement de dénomination de l'ICHEC en Haute école « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » et de EHSAL en HUB (Hogeschool-Universiteit Brussel);

Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantés en Région de Bruxelles-Capitale tel que prévu à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1, de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « ICHEC (Institut catholique de Hautes Etudes commerciales) » est remplacé par « Haute école « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » »; « EHSAL (Economische Hogeschool Sint-Aloysius) » est remplacé par « HUB (Hogeschool Universiteit Brussel) »

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 maart 2008.

Bruxelles, le 20 mars 2008.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE