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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21 novembre 2008
publié le 15 décembre 2008

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031626
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15/12/2008
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21/11/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994. portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 3 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.§ 1. Dans l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, les mots "Jacques DEBATTY" sont remplacés par les mots "Philippe VANSNICK". § 2. Dans le même article de l'arrêté précité du 7 septembre 2006, les mots "Florianne de KERCHOVE" sont remplacés par les mots "Herman VYVERMAN".

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, les mots "Guy KAHN" sont remplacés par les mots "Pierre BRICTEUX".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de de l'Economie, B. CEREXHE

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