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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 septembre 2008
publié le 22 janvier 2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 19 janvier 2006 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031028
pub.
22/01/2009
prom.
11/09/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 19 janvier 2006 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente; après délibération, Arrête :

Article 1er.En remplacement de M. Michel Pluvinage, Mme Kadija Khourcha est désignée comme membre représentant une organisation syndicale au Comité de Gestion de l'Office régional de l'Emploi. Elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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