Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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25/03/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports int fermer, est entamée la procédure de la totalité du salon de dégustation (n° 75) - en ce compris sa vitrine et le mobilier fixe par destination tel que les comptoirs de marbre et les luminaires - de l'immeuble sis boulevard Anspach 73-75, à Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 11e division, section M, 3e feuille, parcelle n° 970d2, en raison de leur intérêt esthétique et artistique.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

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