Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 25 mars 2009
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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25/03/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports int type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis fermer, est entamée la procédure de classement comme monument de la façade avant - en ce compris la devanture commerciale - de la totalité de la boutique - en ce compris le mobilier fixe par destination tels que les miroirs, le système d'éclairage et les présentoirs - et de la toiture de l'immeuble, sis chaussée de Waterloo 152, à Saint-Gilles, connu au cadastre de Saint-Gilles, 1re division, section B, 3e feuille, parcelle n° 275 C2, en raison de leur intérêt esthétique et artistique.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

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