Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031148
pub.
25/03/2009
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports int fermer, est entamée la procédure d'extension de classement comme monument à la totalité de la boutique et à la cour arrière de l'ancienne chemiserie Niguet, sise rue Royale 13, à Bruxelles, connue au cadastre de Bruxelles, 3e division, section C, 4e feuille, parcelle n° 148d (partie) en raison de son intérêt historique et esthétique. DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^