Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 mars 2009
publié le 25 mars 2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2009031161
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25/03/2009
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19/03/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles fermer portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles fermer portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2005, du 20 avril 2006 et du 12 juin 2008;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles fermer portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, Mme Béatrice Baugniet est remplacée par M. Fabrice Delooz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET

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