Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 25 mars 2009
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Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Willebroeck » Plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 approuve le plan du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20a « - un

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Willebroeck » Plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter fermer approuve le plan du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20a « Willebroeck », de la ville de Bruxelles (délimité par le Bassin Vergote, le quai des Armateurs, le Bassin Béco, l'allée Verte jusqu'à hauteur de la rue des Rameurs, la place des Armateurs, le quai de Willebroeck, la place de l'Yser et le square Sainctelette), comportant : - un cahier des notes et des rapports, - un carnet de prescriptions urbanistiques, - un carnet reprenant les mesures d'accompagnement, - un inventaire photographique, un plan de localisation, - un plan de situation existante de droit, - un plan de situation existante de fait, - un plan des affectations, - un plan des alignements, - un rapport sur les incidences environnementales accompagnant le projet de plan;

Ce plan modifie la partie restante du PPAS n° 46-21 « Quartier de la Gare du Nord » (approuvé par A.R. du 17/02/1967, modifié à plusieurs reprises et plus particulièrement par les arrêtés du 10/11/1983 (PPAS n° 46-60 « Harmonie-Faubourg »), du 06/09/1988, rapporté par l'arrêté royal du 24/01/1989 (PPAS n° 46-65 « Quartier du boulevard Emile Jacqmain »), et du 07/06/1989 (PPAS n° 46-65bis « Quartier du boulevard Emile Jacqmain »), à savoir la partie du plan constituant l'espace public sis à l'intersection entre l'allée Verte et la place des Armateurs.

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