Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 03 avril 2009

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009, est entamée la procéd(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031182
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03/04/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 20 « Elbers », approuvé par arrêté du Gouvernement du 30 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 fermer, est entamée la procédure de classement comme monument de la façade avant, en ce compris la devanture, de l'ancien magasin Au Palais de Christal, sis rue du Marché aux Herbes 39-47, à Bruxelles, en raison de son intérêt historique et esthétique. Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 2e feuille, parcelle n° 398 e.

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