MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, notamment les articles 11 et 27;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site l'ensemble formé par la forêt de Soignes et le bois des Capucins sis sur le territoire des communes d'Auderghem, Duisburg, Hoeilaart, La Hulpe, Rhode-Saint-Genèse, Tervuren, Uccle, Waterloo, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Pierre (Brabant);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1994;

Vu l'arrêté de l'exécutif du 4 juillet 1991, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'exécutif et notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement notamment l'article 5, q;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2000 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique;

Vu la demande introduite le 28 novembre 2002 par l'Institut bruxellois pour le Gestion de l'Environnement visant à l'application d'un plan de gestion pour la partie du site classé de la Forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis favorable de la Commission royale des Monuments et des Sites émis le 5 février 2003;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Secrétaire d'Etat chargé des Monuments et des Sites;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est autorisée l'application du plan de gestion dans le site classé de la forêt de Soignes pour la partie de celle-ci située en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. DE DONNEA Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des Personnes, W. DRAPS