MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2002 portant nomination de deux membres du Collège d'environnement;

Considérant que par cet arrêté, M. Luc Hennart a été nommé président du Collège d'environnement jusqu'au 24 novembre 2008;

Considérant que, par cette nomination, ce mandat a été renouvelé;

Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 30 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Collège d'environnement pour un mandat de six ans, à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin.

Art. 2.Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin est nommée présidente du Collège d'environnement.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK