MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est accordée à MM. C. Lamouline et P. Michiels à la date du 1er octobre 2009.

Art. 2.M. Ch. Lamouline, du rôle linguistique français, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris).

Art. 3.M. P. Michiels, du rôle linguistique néerlandophone, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE