Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03 décembre 2009
publié le 14 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031005
pub.
14/01/2010
prom.
03/12/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, notamment l'article 27, § 3;

Vu l' arrêté royal du 8 mars 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/1989 pub. 07/11/2014 numac 2014031896 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, notamment l'article 8, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de l'Etat, notamment les articles 9 et 16;

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17, alinéa 4, modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2001;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 23 et 34;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale notamment l'article 328 modifié par les arrêtés du 26 septembre 2002 portant première et troisième modifications, du 3 octobre 2002, du 3 mai 2007 et du 27 novembre 2008;

Vu l'accord sectoriel 2007-2008, repris dans le protocole 2008/15 du 21 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 Novembre 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2009;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emp loi du 28 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/10/2009 pub. 04/02/2010 numac 2009015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles l type loi prom. 28/10/2009 pub. 22/03/2010 numac 2009015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles fermer;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la Région bruxelloise du 28 octobre 2009;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles du 4 novembre 2009;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement prévues à l'annexe Ire de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, visées à l'article 328 du même arrêté, modifiées par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant première et troisième modifications, par l'arrêté du 3 octobre 2002, du 3 mai 2007 et du 27 novembre 2008, sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.L. VANRAES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE

Annexe

Ancienneté

A101

A102

A103

A111

0

22789,00

24960,00

27001,00

27001,00

1

23436,00

25607,00

27648,00

27648,00

2

24083,00

26254,00

28295,00

28295,00

3

24730,00

26901,00

28942,00

28942,00

4

24730,00

26901,00

28942,00

28942,00

5

25720,00

27891,00

29932,00

30074,00

6

25720,00

27891,00

29932,00

30074,00

7

26710,00

28881,00

30922,00

31206,00

8

26710,00

28881,00

30922,00

31206,00

9

27700,00

29871,00

31912,00

32338,00

10

27700,00

29871,00

31912,00

32338,00

11

28690,00

30861,00

32902,00

33470,00

12

28690,00

30861,00

32902,00

33470,00

13

29680,00

31851,00

33892,00

34602,00

14

29680,00

31851,00

33892,00

34602,00

15

30670,00

32841,00

34882,00

35734,00

16

30670,00

32841,00

34882,00

35734,00

17

31660,00

33831,00

35872,00

36866,00

18

31660,00

33831,00

35872,00

36866,00

19

32650,00

34821,00

36862,00

37998,00

20

32650,00

34821,00

36862,00

37998,00

21

33640,00

35811,00

37852,00

39130,00

22

33640,00

35811,00

37852,00

39130,00

23

34630,00

36801,00

38842,00

40262,00

24

34630,00

36801,00

38842,00


25

35620,00

37791,00

39832,00


Ancienneté

A112

A113

A200

A210

A220

0

30212,00

33202,00

29071,00

29202,00

34697,00

1

30859,00

33899,00

29071,00

29202,00

35394,00

2

31506,00

34596,00

30182,00

30586,00

36091,00

3

32153,00

35293,00

30182,00

30586,00

36788,00

4

32153,00

35293,00

31293,00

31970,00

36788,00

5

33285,00

36677,00

31293,00

31970,00

38172,00

6

33285,00

36677,00

32404,00

33354,00

38172,00

7

34417,00

38061,00

32404,00

33354,00

39556,00

8

34417,00

38061,00

33515,00

34738,00

39556,00

9

35549,00

39445,00

33515,00

34738,00

40940,00

10

35549,00

39445,00

34626,00

36122,00

40940,00

11

36681,00

40829,00

34626,00

36122,00

42324,00

12

36681,00

40829,00

35737,00

37506,00

42324,00

13

37813,00

42213,00

35737,00

37506,00

43708,00

14

37813,00

42213,00

36848,00

38890,00

43708,00

15

38945,00

43597,00

36848,00

38890,00

45092,00

16

38945,00

43597,00

37959,00

40274,00

45092,00

17

40077,00

44981,00

37959,00

40274,00

46476,00

18

40077,00

44981,00

39070,00

41658,00

46476,00

19

41209,00

46365,00

39070,00

41658,00

47860,00

20

41209,00

40181,00

43042,00


21

42341,00

40181,00

43042,00


22

41292,00

44426,00


23

41292,00


24

42403,00


25


Ancienneté

A300

A310

A400

A410

A500

0

31970,00

35626,00

40626,00

42615,00

48281,00

1

33475,00

37081,00

40626,00

42615,00

48281,00

2

33475,00

37081,00

42010,00

44070,00

49665,00

3

34980,00

38536,00

42010,00

44070,00

49665,00

4

34980,00

38536,00

43394,00

45525,00

51049,00

5

36485,00

39991,00

43394,00

45525,00

51049,00

6

36485,00

39991,00

44778,00

46980,00

52433,00

7

37990,00

41446,00

44778,00

46980,00

52433,00

8

37990,00

41446,00

46162,00

48435,00

53817,00

9

39495,00

42901,00

46162,00

48435,00

53817,00

10

39495,00

42901,00

47546,00

49890,00

55201,00

11

41000,00

44356,00

47546,00

49890,00

55201,00

12

41000,00

44356,00

48930,00

51345,00

56585,00

13

42505,00

45811,00

48930,00

51345,00

56585,00

14

42505,00

45811,00

50314,00

52800,00

57969,00

15

44010,00

47266,00

50314,00

52800,00

57969,00

16

44010,00

47266,00

51698,00

54255,00

59353,00

17

45515,00

48721,00

51698,00

54255,00

59353,00

18

45515,00

48721,00

53082,00

55710,00

60737,00

19

47020,00

50176,00

53082,00

55710,00

60737,00

20

47020,00

50176,00

54466,00

57165,00

62121,00

21

48525,00

51631,00

54466,00

57165,00

62121,00

22

48525,00

51631,00

55850,00

58620,00

63505,00

23

50030,00

53086,00


Ancienneté

B101

B102

B103

B200

0

16466,00

18456,00

21597,00

22486,00

1

16931,00

18770,00

21870,00

22759,00

2

17103,00

19084,00

22143,00

23032,00

3

18245,00

20226,00

23022,00

23750,00

4

18245,00

20226,00

23022,00

23750,00

5

18781,00

20762,00

23558,00

24154,00

6

18781,00

20762,00

23558,00

24154,00

7

19317,00

21298,00

24094,00

25033,00

8

19317,00

21298,00

24094,00

25033,00

9

19853,00

21834,00

24630,00

25912,00

10

19853,00

21834,00

24630,00

25912,00

11

20389,00

22370,00

25166,00

26791,00

12

20753,00

22734,00

25530,00

26791,00

13

21289,00

23441,00

26237,00

27670,00

14

21289,00

23441,00

26237,00

27670,00

15

21825,00

24148,00

26944,00

28549,00

16

21825,00

24148,00

26944,00

28549,00

17

22361,00

24855,00

27651,00

29428,00

18

22361,00

24855,00

27651,00

29428,00

19

22897,00

25562,00

28358,00

30307,00

20

22897,00

25562,00

28358,00

30307,00

21

23433,00

26269,00

29065,00

31186,00

22

23433,00

26269,00

29065,00

31186,00

23

23969,00

26976,00

29772,00

32065,00

24

23969,00

26976,00

29772,00

32065,00

25

24505,00

27683,00

30479,00

32944,00

26

24505,00

27683,00

31186,00

32944,00

27

25576,00

28855,00

31893,00

33823,00


Ancienneté

C101

C102

C103

C200

0

14628,00

16052,00

17143,00

19981,00

1

15133,00

16598,00

17709,00

20295,00

2

15335,00

17144,00

18275,00

20609,00

3

15537,00

17690,00

18841,00

21640,00

4

15537,00

17690,00

18841,00

21640,00

5

16164,00

18317,00

19468,00

22176,00

6

16164,00

18317,00

19468,00

22176,00

7

16791,00

18944,00

20095,00

22712,00

8

16791,00

18944,00

20095,00

22712,00

9

17418,00

19571,00

20722,00

23248,00

10

17418,00

19571,00

20722,00

23248,00

11

18045,00

20198,00

21349,00

23784,00

12

18045,00

20198,00

21349,00

24148,00

13

18672,00

20825,00

21976,00

24855,00

14

18672,00

20825,00

21976,00

24855,00

15

19299,00

21452,00

22603,00

25562,00

16

19299,00

21452,00

22603,00

25562,00

17

19926,00

22079,00

23230,00

26269,00

18

19926,00

22079,00

23230,00

26269,00

19

20553,00

22706,00

23857,00

26976,00

20

20553,00

22706,00

23857,00

26976,00

21

21180,00

23333,00

24484,00

27683,00

22

21180,00

23333,00

24484,00

27683,00

23

21807,00

23960,00

25111,00

28390,00

24

21807,00

23960,00

25111,00

28390,00

25

22434,00

24587,00

25738,00

29097,00

26

22434,00

24587,00

25738,00

29097,00

27

23374,00

25840,00

26991,00

29804,00


Ancienneté

D101

D102

D103

D200

0

14426,00

14426,00

15224,00

16880,00

1

14780,00

14780,00

15447,00

17385,00

2

14780,00

14780,00

15670,00

17385,00

3

15255,00

15417,00

16701,00

17890,00

4

15538,00

15700,00

16974,00

17890,00

5

15538,00

15700,00

16974,00

18395,00

6

15821,00

16246,00

17247,00

18395,00

7

15821,00

16600,00

17247,00

18900,00

8

16104,00

16600,00

17520,00

18900,00

9

16104,00

16954,00

17520,00

19405,00

10

16387,00

16954,00

17793,00

19405,00

11

16549,00

17308,00

17793,00

19910,00

12

16943,00

17308,00

18349,00

19910,00

13

17115,00

17662,00

18693,00

20415,00

14

17459,00

17662,00

18885,00

20415,00

15

17459,00

18016,00

19047,00

20920,00

16

17803,00

18016,00

19249,00

20920,00

17

17803,00

18370,00

19411,00

21425,00

18

18147,00

18370,00

19613,00

21425,00

19

18147,00

18724,00

19765,00

21930,00

20

18491,00

18724,00

19978,00

21930,00

21

18491,00

19078,00

20130,00

22435,00

22

18835,00

19078,00

20353,00

22435,00

23

18835,00

19432,00

20495,00

22940,00

24

19179,00

19432,00

20849,00

22940,00

25

19523,00

19786,00

21203,00

23445,00

26

19523,00

19786,00

21446,00

23445,00

27

19867,00

20140,00

21810,00

23950,00


Ancienneté

E101

E102

E103

E200

0

14109,00

14210,00

15251,00

15564,00

1

14241,00

14322,00

15363,00

15918,00

2

14241,00

14434,00

15475,00

15918,00

3

14736,00

15465,00

16556,00

16272,00

4

14878,00

15465,00

16556,00

16272,00

5

14878,00

15607,00

16748,00

16626,00

6

15020,00

15607,00

16748,00

16626,00

7

15020,00

15749,00

16940,00

16980,00

8

15162,00

15749,00

16940,00

16980,00

9

15162,00

15891,00

17132,00

17334,00

10

15304,00

15891,00

17132,00

17334,00

11

15304,00

16033,00

17294,00

17688,00

12

15739,00

16407,00

17688,00

17688,00

13

15891,00

16630,00

17850,00

18042,00

14

16033,00

16630,00

17850,00

18042,00

15

16033,00

16772,00

18012,00

18396,00

16

16175,00

16772,00

18012,00

18396,00

17

16175,00

16914,00

18174,00

18750,00

18

16317,00

16914,00

18174,00

18750,00

19

16317,00

17056,00

18336,00

19104,00

20

16459,00

17056,00

18336,00

19104,00

21

16459,00

17198,00

18498,00

19609,00

22

16601,00

17198,00

18498,00


23

16601,00

17340,00

18660,00


24

16743,00

17340,00

18660,00


25

16743,00

17482,00

18893,00


26

16814,00


27


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 modifiant l'annexe Ire de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.L. VANRAES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE

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