MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant que l'arrêté a pour objet de compléter la liste des agents de rang A3 désignés pour compléter le conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant qu'en l'absence d'agents de rang A4, cette mesure est dictée par des impératifs de saine gestion;

Considérant que l'entrée en vigueur immédiate de cette disposition est nécessaire pour sauvegarder la validité des décisions prises par ledit conseil de direction, ces décisions concernant non seulement le fonctionnement de l'organisme mais également les droits individuels du personnel de l'organisme précité;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10/10/2002 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est complété comme suit : « - Mme Régine PEETERS, Directeur »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8/9/2011.

Art. 3.La Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2011.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine.

E. HUYTEBROECK