MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 6 mai 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'environnement à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK