MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2011, Mme De Fauw, Elke, attaché, est transférée définitivement par voie de mobilité intrarégionale volontaire de l'IBGE (institution d'origine) à la Direction des Ressources humaines et de l'Egalité des Chances du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.