Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 14 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est entamée la procéd(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2012031617
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14/09/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031287 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031283 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031286 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R fermer, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre pourpre (Fagus sylvatica f. purpurea) sis square de la Quiétude 7, à Woluwe-Saint-Pierre, 4e division, section B, 4e feuille, parcelle 68v8 (partie), (coordonnées Lambert belge : x = 153044, y = 168641), en raison de son intérêt scientifique et esthétique.

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