Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 26 juin 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Admission au stage Démission. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme BAQUET, Annick, e(...)

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Admission au stage Démission. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme BAQUET, Annick, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme BISTON, Florence, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. CLETTE, Michel, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. DE BEER DE LAER, Nicolas, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme DE FRENNE, Gabrielle, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique néerlandais à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. DE ROOVER, Benoit, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2012 M. DAHIN, Pascal, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mai 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012 M. DE PAOLI, Raphaël, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme DUCHATEL, Edwige, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2012 M. KATZ, Laurent, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mai 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme LAMBOT, Valérie, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er février 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme MAERTENS, Aurélie, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme MARLE, Cécile, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. MORESI, Thomas, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. PIETTE, Gaëtan, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012 M. MOORS, Lucas, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. SAUVAGE, Jean-Philippe, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 M. TAMBURRINI, Giuseppe, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012 M. VANDEKERCKHOVE, Rémy, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012 M. VAN ROY, Mark, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'attaché appartenant au rôle linguistique néerlandais à la date du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme SLOCK, Tamara, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique néerlandais à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012 M. VAN WAEYENBERGE, Willy, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme YILDIRIM, Nagiham, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'assistant appartenant au rôle linguistique français à la date du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2012, M. CARLIEZ, Cédric, est nommé au grade d'attaché dans le cadre linguistique français au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012, M. VAN DEN STEEN, Wim, est nommé au grade d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2012, M. VAN POUCKE, Jonas, est nommé au grade d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012, M. DESTRUMENT, Lionel, est nommé au grade d'attaché dans le cadre linguistique français au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012, Mme MONNEAUX, Annabel, est nommée au grade d'ingénieur dans le cadre linguistique français au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er février 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2012, M. GALAND, Bernard, est nommé au grade d'Ingénieur dans le cadre linguistique français au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2012, Mme GODART, Aline, est nommée au grade d'attaché dans le cadre linguistique français au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme DIVE, Julie, assistant, appartenant au rôle linguistique français, avec effet au 12 février 2012 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme HAINE, Danièle, ingénieur, appartenant au rôle linguistique français, avec effet au 31 janvier 2012 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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