REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Tim VERMEIR en vue de remplacer M. Arne VANDAELE en qualité de membre du Collège d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement, notamment son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011 portant nomination de M. Sven AERTS, Monsieur Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, Monsieur Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement;

Vu la démission de M. Arne VANDAELE datée du 20 janvier 2012;

Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 20 juillet 2012 en vue du remplacement de M. Arne VANDAELE;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Collège d'environnement, en remplacement de M. Arne VANDAELE, à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : M. Tim VERMEIR, juriste.

Art. 2.Le mandat de M. Tim VERMEIR achève le mandat de M. Arne VANDAELE.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement Mme E. HUYTEBROECK