Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 octobre 2012
publié le 20 février 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente

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region de bruxelles-capitale
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2013031070
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20/02/2013
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04/10/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, tel que modifié, notamment, par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2006;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de BruxellesBCapitale;

Vu l' arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 8 mars 2012;

Vu l'accord du Ministre de la fonction publique 05/10/12;

Sur proposition du Ministre en charge de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Le titre A « Cadre opérationnel » de l'article 1er de l' arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente est remplacé par la disposition suivante : « A. Cadre opérationnel : Lieutenant-colonel : 1 Majors : 6 Commandants : 12 Sous-lieutenant, lieutenant, capitaines : 32 Adjudant : 39 Sergent, sergent-major : 159 Sapeur-pompier, sapeur-pompier qualifié, caporal : 821 ».

Bruxelles, le 4 octobre 2012.

Pour le Gouvernement de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine; de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK

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