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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 13 août 2013

Mobilité intrarégionale Congé pour mission. - Démission. - Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2013, Mme VIVIER Marie-Pier(...)

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13/08/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Mobilité intrarégionale Congé pour mission. - Démission. - Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2013, Mme VIVIER Marie-Pierre, assistant, est transférée définitivement par voie de mobilité externe volontaire de la Commission Communautaire Française (institution d'origine) à l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er mars 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2013, M. BRACQUENE Peter, attaché, se voit accorder une prolongation de son congé pour remplir sa mission en tant qu'inspecteur régional à partir du 1er mai 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2013, Mme JORDAN Chantal, directeur, est mise d'office en congé pour mission pour la durée du mandat de 5 ans auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er févier 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2013, M. PERL François, attaché, est mis d'office en congé pour mission pour la durée du mandat auprès de l'INAMI et prend cours à la date du 15 octobre 2009.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2013, Mme LAMBERT Alexandra, attaché, est placée pour une période de deux ans, prenant cours le 1er mai 2013, en congé sans traitement afin de remplir une mission d'intérêt général auprès l'ASBL « MAD Brussels ».

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2013, à Mme LAMBERT Cécile, premier attaché-expert, il est accordé une prolongation de son congé pour remplir une mission en qualité d'inspecteur régional, prenant cours le 1er juin 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2013, M. DENY Eric, attaché, est placé pour une période de deux ans, prenant cours le 1er octobre 2013, en congé sans traitement afin de remplir une mission d'intérêt général auprès de l'ETNIC en qualité de statisticien.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2013, démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. LEONARD Dirk, Directeur, avec effet au 31 décembre 2012 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme VANHOUCKE Catherine, adjoint, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'adjoint principal - Rang C2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, M. VAN CALSTER Peter, commis, est désigné pour exercer la fonction supérieure de commis principal - Rang D2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, M. VAN LAETHEM Eddy, préposé, est désigné pour exercer la fonction supérieure de préposé principal - Rang E2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme CORDYN Maria Christina, préposé, est désignée pour exercer la fonction supérieure de préposé principal - Rang E2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, M. BODSON Richard, adjoint, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'adjoint principal - Rang C2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme HEMROULLE Roberte, adjoint, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'adjoint principal - Rang C2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme DEMAIFFE Fabienne, adjoint, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'adjoint principal - Rang C2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme ERROELEN Françoise, commis, est désignée pour exercer la fonction supérieure de commis principal - Rang D2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, M. HOURMAN Christian, préposé, est désigné pour exercer la fonction supérieure de préposé principal - Rang E2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme VAN DER HAEGEN Rita, préposé, est désignée pour exercer la fonction supérieure de préposé principal - Rang E2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, M. VANDENBOSCH Alain, adjoint, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'adjoint principal - Rang C2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme VAN DE MEERSCHE Chantal, commis, est désignée pour exercer la fonction supérieure de commis principal - Rang D2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme SOEN Anny, adjoint, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'adjoint principal - Rang C2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, M. MICHAUX Etienne, commis, est désigné pour exercer la fonction supérieure de commis principal - Rang D2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme LEFEBVRE Bernadette, préposé, est désignée pour exercer la fonction supérieure de préposé principal - Rang E2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, Mme HANSEN Marie-Paule, commis, est désignée pour exercer la fonction supérieure de commis principal - Rang D2 - à partir du 1er février 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2012, il est mis fin à l'exercice de la fonction supérieure de M. COUSSE Filip, attaché, à sa propre demande, à partir du 8 octobre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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