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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 11 mars 2014

Molenbeek-Saint-Jean. - Plan particulier d'affectation du sol n° 8Ater Modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 approuve le plan modificatif du plan particulier d'affectation du

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2014031172
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11/03/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Molenbeek-Saint-Jean. - Plan particulier d'affectation du sol n° 8Ater Modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 approuve le plan modificatif du plan particulier d'affectation du sol n° 8Ater de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, délimité par le boulevard Edmond Machtens, l'avenue des Tamaris, les rues Osseghem, du Géomètre, les avenues Edmond Candries, Carl Requette, des Amandiers, les rues Korenbeek, de la Cité Joyeuse, l'avenue Maurice Van Hemelrijk et le boulevard Louis Mettewie, et comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un rapport et exposé des motifs et un cahier de prescriptions d'urbanisme.

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