REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2013 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur Jean-Pierre Reynaerts a été désigné en qualité de médiateur pour une durée de 12 mois;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012;

Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin le 30 juin 2014;

Vu la publication de l'appel à candidature au Moniteur belge du 13 février 2014;

Vu le fait que deux candidatures ont été reçues;

Considérant que monsieur Jean-Pierre Alvin dispose d'une parfaite connaissance du fonctionnement de la STIB et du contexte bruxellois des transports publics, principalement de par sa fonction de porte-parole de la STIB pendant 30 ans;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Alvin, né à Etterbeek le 24 novembre 1951, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée de 3 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS