Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 16 octobre 2014

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031598
pub.
16/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site de l'ailante (Ailantus altissima) sis rue Charles De Buck 23 à Etterbeek, connu au cadastre d'Etterbeek, 3e division, section B, parcelle 316w2 (partie), (coordonnées Lambert Belge : x = 152740, y = 169139), en raison de son intérêt scientifique et esthétique.

ANNEXE II A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME SITE DE L'AILANTE (AILANTHUS ALTISSIMA) SIS RUE CHARLES DE BUCK 23 A ETTERBEEK

Pour la consultation du tableau, voir image

^