REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie;

Sur proposition du Ministre chargé de de l'Economie et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaires du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Denis LIEVENS et Katrien TORDEUR.

Art. 2.Annie DARAS, appartenant au groupe linguistique français, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Art. 3.Tom REINHARD, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2014.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Economie et le Ministre compétent en matière de Finances sont chargés de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, 25 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN Le Ministre-chargé des Finances, G. VANHENGEL