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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 décembre 2014
publié le 13 janvier 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031006
pub.
13/01/2015
prom.
04/12/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris), en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. J.-C. Daoust, du rôle linguistique francophone. - M. J. De Brabanter, du rôle linguistique néerlandophone. - M. A. Le Grelle, du rôle linguistique francophone. - M. J.-C. Vanderhaegen, du rôle linguistique néerlandophone. - Mme C. Lhoste, du rôle linguistique francophone. - Mme J. Evenepoel, du rôle linguistique néerlandophone. - M. J.-C. Praet, du rôle linguistique francophone.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris), en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. P. Vandenabeele, du rôle linguistique francophone. - Mme M. Gérard, du rôle linguistique francophone. - Mme S. Steimes, du rôle linguistique francophone. - M. G. Tordeur, du rôle linguistique néerlandophone. - M. P. Van Muylder, du rôle linguistique francophone. - M. R. Van Cauwenberge, du rôle linguistique néerlandophone. - Mme V. Van Walleghem, du rôle linguistique francophone.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN

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