Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 28 janvier 2016
publié le 09 février 2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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2016031106
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09/02/2016
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Numac : 2016031106

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé : 1° en qualité de présidente, représentante du Ministre de l'Emploi, Mme Geneviève Meunier;2° en qualité de vice-président, en remplacement du président lorsque celui-ci est empêché, M.Vincent Libert; 3° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : - M.Baudouin Ferrant - M. Abel Gonzales Ramos - Mme Fabienne Senocq - M. Piet Van den Bergh - M. Jean-Benoît Maisin - M. Mustapha Azzizi - Mme Yaël Huyse 4° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : - Mme Leen Van den Brande - M.Laurent Schiltz - M. Jan De Brabanter - M. Anton Van Assche - M. David Piscicelli - M. Maarten Gerard - Mme Michèle Hubin 5° en qualité de représentants des Ministres communautaires ayant l'enseignement dans leurs attributions : - en qualité de représentante du Ministre de la Communauté Flamande en charge de l'enseignement, Mme Isabelle Goudeseune - en qualité de représentant du Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge de l'enseignement de promotion sociale, M.Didier Dirix - en qualité de représentant du Ministre de la Communauté Germanophone en charge de l'enseignement, M. Marco Zinnen 6° en qualité de représentants des Ministres communautaires ayant la formation permanente dans leurs attributions : - en qualité de représentante du Ministre de la Communauté Flamande en charge de la formation, Mme Isabelle Goudeseune - en qualité de représentant du Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge de l'éducation permanente, M.Quentin Hayois - en qualité de représentant du Ministre de la Communauté Germanophone en charge de la formation, M. Marco Zinnen 7° en qualité de représentant de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, M.Christophe Miroir; 8° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, M.Geert Pauwels; 9° le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale désigne en son sein les deux secrétaires qui seront chargés du secrétariat de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé : 1° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : - M.Eric Buyssens - Mme Samantha Smith - Mme Maria Vermiglio - Mme Laurence Blésin - Mme Ilse Timperman - Mme Virginie Delvaux - Mme Justine Scholiers 2° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : - Mme Charlotte Deleersmaeker - M.Frans De Keyser - Mme Bouchra El Mkhoust - Mme Charlotte Dekeyser - M. Pierre Van Schendel - Mme Karlien Desutter - M. Pierre Georis 3° en qualité de représentants des Ministres communautaires ayant l'enseignement dans leurs attributions : - en qualité de représentante du Ministre de la Communauté flamande en charge de l'enseignement, Mme Veerle Van de Velde - en qualité de représentant du Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge de l'enseignement supérieur, M.Vincent Lecomte 4° en qualité de représentants des Ministres communautaires ayant la formation permanente dans ses attributions : - en qualité de représentante du Ministre de la Communauté Flamande en charge de la formation, Mme Veerle Van de Velde - en qualité de représentant du Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge de l'éducation permanente, M. Jean-François Brouillard - En qualité de représentante du Ministre de la Communauté Germanophone en charge de la formation, Mme Yasmine Cools 5° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Mme Laurence Rayane;6° en qualité de représentante du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", Mme Mie Vleminckx;

Art. 3.Le présent entre en vigueur le 1er février 2016.

Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


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Publié le : 2016-02-

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