publié le 08 septembre 2016
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 inscrivant sur la liste de sauvegarde comme Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031564
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- 08/09/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 inscrivant sur la liste de sauvegarde comme site le platane à feuilles d'érable sis rue d'Hoogvorst 2 à Schaerbeek est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Pour la consultation du tableau, voir image