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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23 décembre 2016
publié le 09 janvier 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031911
pub.
09/01/2017
prom.
23/12/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 17 novembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 novembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2016;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :

Plan de personnel 2017

Personeelsplan 2017


Rang

Grade

Stat.

Et Mand.

TAS

CPE

CBET

TOTAL

Rang

Graad

Stat.

En Mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

A7

Secrétaire- général

1

0

0

0

1

A7

Secretaris- generaal

1

0

0

0

1

A6

Secrétaire général adjoint

1

0

0

0

1

A6

Adjunct- secretaris- generaal

1

0

0

0

1

A5

Directeur- général

10

0

0

0

10

A5

Directeur- generaal

10

0

0

0

10

A4

Directeur- Chef de service

18

0

0

0

18

A4

Directeur- dienst- hoofd

18

0

0

0

18

I3

Ingénieur directeur

7

0

0

0

7

I3

Ingenieur- directeur

7

0

0

0

7

A3

Directeur

59

5

0

5

69

A3

Directeur

59

5

0

5

69

I2

Premier ingénieur

20

0

0

0

20

I2

Eerste ingenieur

20

0

0

0

20

A2

Premier attaché

100

37

0

1

138

A2

Eerste attaché

100

37

0

1

138

I1

Ingénieur

35

0

0

11

46

I1

Ingenieur

35

0

0

11

46

A1

Attaché

449

37

0

200

686

A1

Attaché

449

37

0

200

686

B2

Assistant principal

48

0

0

0

48

B2

Eerste assistent

48

0

0

0

48

B1

Assistant

244

20

0

121

385

B1

Assistent

244

20

0

121

385

C2

Adjoint principal

64

0

0

0

64

C2

Eerste adjunct

64

0

0

0

64

C1

Adjoint

243

4

7

125

379

C1

Adjunct

243

4

7

125

379

D2

Commis principal

16

0

0

0

16

D2

Eerste klerk

16

0

0

0

16

D1

Commis

46

0

10

68

124

D1

Klerk

46

0

10

68

124

E2

Préposé principal

4

0

0

0

4

E2

Eerste beambte

4

0

0

0

4

E1

Préposé

9

20

14

59

102

E1

Beambte

9

20

14

59

102

Total

1 374

123

31

590

2 118

Totaal

1 374

123

31

590

2 118


Stat.et mandat : statutaires et mandataires CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrat Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 23 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT

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