Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 15 décembre 2016
publié le 25 janvier 2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg

source
region de bruxelles-capitale
numac
2017010178
pub.
25/01/2017
prom.
15/12/2016
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Numac : 2017010178

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1 et 119;

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, article 242/1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 1er juin 2016;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe du 13 juin au 12 juillet 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, donné le 12 juillet 2016;

Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site concerné;

Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;

Considérant l'arrêté royal du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan de gestion écologique et patrimoniale de la réserve naturelle régionale du Zavelenberg.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie Céline FREMAULT

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2017-01-

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