REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 et 23 mars 2017 marquant son accord avec les tarifs inchangés et une adaptation de la dénomination du produit, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés, les barèmes des prix « Grille tarifaire à partir du 1er février 2017 » à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale est annulé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET

Annexe 1 Grille tarifaire à partir du 1er février 2017

A. Titres de transport

A1. Cartes

Prix T.V.A.C

JUMP 1 voyage MOBIB

2,10 €

STIB 1 voyage TSC vendu hors véhicule

2,10 €

STIB 1 voyage TSC vendu dans le véhicule

2,50 €

JUMP 5 voyages

8,00 €

JUMP 10 voyages

14,00 €

JUMP Aller-Retour

4,20 €

STIB TSC 24h

7,50 €

JUMP 24h

7,50 €

JUMP 48h

14,00 €

JUMP 72h

18,00 €

Taxibus 1 voyage

1,70 €

1 voyage "BUS Airport" vendu hors véhicule

4,50 €

1 voyage "BUS Airport" vendu dans le véhicule

6,00 €

10 voyages "BUS Airport"

32,00 €

Carte Ecole

15,00 €

A2. Abonnements STIB

Prix T.V.A.C

1 mois

49,00 €

12 mois

499,00 €

1 mois + Airport

60,00 €

Scolaire 1er abonnement

50,00 €

Scolaire 2ème abonnement

50,00 €

Scolaire 3ème abonnement et suivant(s)

gratuit

"BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée")

8,10 €

"BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée")

85,00 €

STIB Région

291,50 €

"J" ("6 à 11 ans")

gratuit

"65+" ("65 ans et plus")

60,00 €

65+ BIM ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée")

gratuit

"S" ("Bénéficiaire du Revenu d'Intégration Sociale")

gratuit

A3. Abonnements combinés vendus par la STIB

Prix T.V.A.C

MTB 1 mois

55,50 €

MTB 12 mois

583,00 €

Scolaire MTB 1er abonnement

90,00 €

Scolaire MTB 2e abonnement

90,00 €

Scolaire MTB 3e abonnement et suivant(s)

40,00 €

A4. Abonnements combinés vendus par la SNCB

Prix T.V.A.C

Abo. + mensuel

49,00 €

Abo. + trimestriel

137,00 €

Abo. + annuel

499,00 €

B. Divers

Montant

Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel

10,00 €

Droit d'usage de la carte MOBIB/MOBIB basic

5,00 €

Frais de duplicata de la carte MOBIB

10,00 €

C. Surtaxes pour les infractions à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3.7°

Montant

1re infraction*

107,00 €

2e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident)

214,00 €

* Lors du début de voyage (c'est-à-dire avant une 1ère éventuelle correspondance), la non-oblitération d'un titre magnétique ou la non-validation d'une carte MOBIB chargée d'un titre de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est assimilée à une infraction.

Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers

408,00 €

Oubli de la carte MOBIB chargée d'un titre de transport valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre de transport gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10,00 €

Oubli de la carte MOBIB chargée d'un titre de transport valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre de transport gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

107,00 €

Non-validation d'un titre de transport hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10,00 €

Non-validation d'un titre de transport hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

107,00 €

En correspondance, non-oblitération d'un titre magnétique ou non-validation d'un titre de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10,00 €

En correspondance, non-oblitération d'un titre magnétique ou Non-validation d'un titre de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

107,00 €

C2. Surtaxes pour des infractions à l'art.7

Montant

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si paiement dans les 3 jours ouvrables

4,50 €

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non paiement dans les 3 jours ouvrables: devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception dans les 24 mois qui précèdent)

100,00 € à 200,00 €

C3. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17°

107,00 €

D. Remarques

- Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum de 5 EUR.

- Correspondance = Changement de véhicule lors d'un voyage

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET