Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 07 décembre 2017

Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2017, M. Peter MICHIELS est transféré d'office de Bruxelles Propreté, Agence régionale de la propreté au Service public régional de Bruxelles.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2017031742
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07/12/2017
prom.
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Numac : 2017031742

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2017, M. Peter MICHIELS est transféré d'office de Bruxelles Propreté, Agence régionale de la propreté au Service public régional de Bruxelles.


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Publié le : 2017-12-

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