Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 juin 2015
publié le 21 avril 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

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2017040210
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Numac : 2017040210

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi est accordée à Mme Myriam Gérard.

Art. 2.M. Paul PALSTERMAN.(FR) est désigné en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris), en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi est accordée à M. Guy Tordeur.

Art. 4.Mme Nancy TAS (NL) est désignée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris), en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2015.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN


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Publié le : 2017-04-

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