Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 30 janvier 2018
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Admissions au stage Nominations. - Transfert. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017, M. PICOU Olivier est nommé à titre définitif en qualité de premier Attaché à la date du 1 er jan Par arrêt

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Numac : 2018010412

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Admissions au stage Nominations. - Transfert. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012356 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'office à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012352 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Construction » à Brux fermer, M. PICOU Olivier est nommé à titre définitif en qualité de premier Attaché à la date du 1er janvier 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, M. VANDENPLAS Jan Hugo est nommé à titre définitif en qualité de premier Attaché à la date du 1er février 2017.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation du terrain situé sur le territoire de la commune d'Uccle nécessaire aux travaux d'élargissement de la rue du Château d'Or et au réaménagement du carrefour formé fermer, M. LOXHAY Jean-François est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attaché à partir du 1er juin 2004.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, M. LOXHAY Jean-François est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er juin 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. HARMEGNIES Raymond est nommé à titre définitif en qualité de premier Ingénieur à la date du 21décembre 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031400 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bât type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2015 pub. 28/10/2016 numac 2016031719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie fermer, Mme GHILAIN Emmanuelle est nommée à titre définitif en qualité d' Ingénieur à la date du 6 novembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 novembre 2013 Mme GHILAIN Emmanuelle est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Ingénieur à la date du 1 octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031407 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. BARETTE Philippe est nommé en qualité d'Ingénieur directeur .

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2016, M. SERMEUS Bruno est nommé à titre définitif en qualité de premier Attaché à la date du 1er juillet 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 2016, M. LECLERCQ Oliver est nommé à titre définitif en qualité de premier Attaché à la date du 1er juin 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme BURY Fabienne est nommée à titre définitif en qualité de première Attachée à la date du 21 décembre 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 2016, M. DENYS Jurgen est nommé à titre définitif en qualité de premier Attaché à la date du 1er juin 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031164 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Inter fermer, Mme DEROUSSELLE Géraldine est nommée à titre définitif en qualité de première Attachée à la date du 1er novembre 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030852 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030848 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois fermer M. ANDRE Bob est admis au stage pour une durée d'un an en qualité de Directeur à la date du 1er avril 2017.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer M. BARETTE Philippe est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'Ingénieur à la date du 1er janvier 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2009 M. DE VOGHEL Christophe est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attaché à la date du 1er septembre 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Dr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010987 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles 28/1 et 30/3 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011005 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « Place Communale » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean fermer M. SEGERS Michaël est transféré définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité de premier attaché en date du 1er janvier 2017.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2010, M. NERINI Claude est promu par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'Attaché en date du 1er novembre 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013253 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'asbl autoform l'agrément tant que centre de formation en systèmes de climatisation pour véhicules automobiles fermer, M. AARAB Mohamed est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur à la date du 1er janvier 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016031434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique fermer, M. PHILIPPIN Robin est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur à la date du 1er février 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveeur de celles qui demeurent hors d'Europe.


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Publié le : 2018-01-

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