Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 13 février 2018

Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018, il est accordé à M. VAN AKEN, Kim, un congé pour mission pour une durée de deux ans en qualité d'expert national à la date du 1er mars 2018.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2018010837
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13/02/2018
prom.
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Numac : 2018010837

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018, il est accordé à M. VAN AKEN, Kim, un congé pour mission pour une durée de deux ans en qualité d'expert national à la date du 1er mars 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.


debut


Publié le : 2018-02-

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