REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 8;

Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement;

Vu l'avis 63.126/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le test genre réalisé le 14 septembre 2016 conformément à l' ordonnance du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots « l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement », « l'Institut », « l'IBGE », ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement ».

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 3 mai 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT