Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 01 février 2018
publié le 13 février 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
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2018030356
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13/02/2018
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Numac : 2018030356

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par les ordonnances des 29 mars 2001 et 6 novembre 2003, les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, les articles 14, 15 et 17 ;

Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Monsieur Michaël Vossaert ;

Vu la fin du mandat de deux ans de Madame Badia El Belghiti représentant la commune de Molenbeek-Saint-Jean ;

Vu la proposition de nomination de deux administrateurs faite le 22 décembre 2017 par l'assemblée générale extraordinaire du Port de Bruxelles ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 22 décembre 2017, à Monsieur Michaël Vossaert.

Art. 2.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 22 décembre 2017, Monsieur Rachid Ben Salah.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 15 février 2018, à Madame Badia El Belghiti.

Art. 4.Est nommée administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 16 février 2018, et ce jusqu'à l'assemblée générale qui suit son 65ème anniversaire, Madame Marie-Rose Geuten.

Art. 5.Le Ministre-Président, ayant le Port dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2018-02-

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