Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 31 mai 2018
publié le 13 juin 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-C

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2018031244
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Numac : 2018031244

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal


La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures publié le 8 juin 2016;

Vu l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre effectif désigné comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Ide Bernard, a quitté le Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre suppléant désigné comme représentant de l'ASBL Société Royale Saint-Hubert, M. Arnold Jacques, ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Démission est remise à monsieur Bernard Ide en tant que membre du Conseil.

Est nommé membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal: 1° Comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale: Mme Decupere Barbara.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil bruxellois du Bien-être animal: 1° Comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale: M.Mertens M. Philippe.

Art. 3.Démission est remise à monsieur Arnold Jacques en tant que membre du Conseil.

Est nommé membre suppléant du Conseil bruxellois du Bien-être animal: 1° Comme représentant de l'ASBL Société Royale Saint-Hubert: M.Leenen Théophiel Louis.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2018.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET


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Publié le : 2018-06-

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