Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 31 mai 2018
publié le 13 juin 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et l

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Numac : 2018031245

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal


La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu les articles 3bis, § 2, 3° b, 5, § 2 alinéas 2, 31 et 32 la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures publié le 21 mars 2018, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques: Mme. Bournonville Marie;

M. Minne Bryan.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques: M. Michel Christian;

M. Van Der Straeten Eric.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2018.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET


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Publié le : 2018-06-

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